Arrêté n° 19 SAITG du 16/12/2013

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 19 SAITG du 16 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 19-11 SAITG du 30 décembre 2011 relatif à la réalisation de l'opération "Construction d'une cantine scolaire à Fakahina"
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2013 n° 68 du 24/12/2013 à la page 12797 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 12 SAITG du 03/06/2014

    • Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 1911 SAITG du 30/12/2011
  • Abrogeant : Arrêté n° 6 SAITG du 10/07/2013 (texte abrogé)

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