Circulaire état du 24/04/1907
Publié par l'Etat à titre d'information Circulaire ministérielle du 24 avril 1907. - Conditions des cessions réciproques entre le service marine et les services coloniaux ou locaux Paru in extenso au Journal Officiel 1907 n° 28 du 11/07/1907 à la page 177 dans la partie Circulaires Télécharger : |
