Arrêté n° 1894 CM du 18/12/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1894 CM du 18 décembre 2013 portant fin de fonction de M. Patrice Perrin en qualité de directeur de la caisse de soutien des prix du coprah
(NOR : DAE1302786AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 66 NS du 18/12/2013 à la page 2475 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1584 CM du 16/09/2010 (texte abrogé)

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