Arrêté n° 1895 CM du 18/12/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1895 CM du 18 décembre 2013 portant nomination de M. Hervé Duquesnay en qualité de directeur de la caisse de soutien des prix du coprah par intérim
(NOR : DAE1302789AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 66 NS du 18/12/2013 à la page 2475 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1683 CM du 02/11/2015

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