Arrêté n° 1896 CM du 18/12/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1896 CM du 18 décembre 2013 fixant le montant du dividende à verser par le port autonome de Papeete au budget de la Polynésie française et la modalité de versement
(NOR : PAP1302847AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 66 NS du 18/12/2013 à la page 2476 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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