Arrêté n° 52 SAIDV du 11/12/2013
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 52 SAIDV du 11 décembre 2013 portant autorisation de port d'armes de 6e catégorie pour un agent de police municipale
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 69 du 27/12/2013 à la page 12897 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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