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Loi du Pays n° 2013-27 du 23/12/2013

Actes Promulgués
Loi du Pays n° 2013-27 du 23 décembre 2013 relative aux principes directeurs de la politique énergétique de la Polynésie française
(NOR : EMI1102384LP)
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 67 NS du 23/12/2013 à la page 2479 dans la partie Lois du Pays

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