Avenant 220-13 du 17/12/2013
Acte Mixte
Intitulé :
Avenant n° 220-13 du 17 décembre 2013 à la convention annuelle 2013 n° 96-13 du 29 mai 2013 relative au concours de l'Etat au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3e instrument du concours financier de l'Etat au profit de la Polynésie française).
(NOR : DBF1500672DL)
(NOR : DBF1500672DL)
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 69 du 27/12/2013 à la page 12924 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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