Arrêté n° 1903 CM du 23/12/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1903 CM du 23 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 16-2013 CG.RSPF du 9 décembre 2013 modifiant la délibération n° 9-2013 CG.RSPF du 14 octobre 2013 relative au budget du Fonds d'action sociale (FAS) du régime de solidarité de la Polynésie française
(NOR : CPS1302866AC)

Paru au Journal Officiel 2013 n° 68 NS du 23/12/2013 à la page 2492 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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