Arrêté n° 1902 CM du 23/12/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1902 CM du 23 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 15-2013 CG.RSPF du 9 décembre 2013 relative à la décision modificative n° 2 du budget de l'exercice 2013 du régime de solidarité de la Polynésie française
(NOR : CPS1302865AC)

Paru au Journal Officiel 2013 n° 68 NS du 23/12/2013 à la page 2490 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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