Arrêté n° 1918 CM du 23/12/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1918 CM du 23 décembre 2013 fixant les taux de cotisations, les planchers et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations de la Caissse de prévoyance sociale (CPS) à compter du 1er janvier 2014
(NOR : CPS1302727AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 70 du 31/12/2013 à la page 13019 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2149 CM du 26/12/2014 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1982 CM du 27/12/2012 (texte abrogé)

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