Arrêté n° 1932 CM du 24/12/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1932 CM du 24 décembre 2013 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
(NOR : DAE1302642AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 70 du 31/12/2013 à la page 13046 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 155 CM du 27/01/2014 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1608 CM du 29/11/2013 (texte abrogé)

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