Arrêté n° 2759 CAB/BSIRI/CSVS du 23/12/2013
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 2759 CAB/BSIRI/CSVS du 23 décembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le commerce de restauration rapide "Mc Donald's Taina" à Punaauia
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 70 du 31/12/2013 à la page 12998 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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