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Arrêté n° 576 DRHME/BRHT/JT du 20/12/2013

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 576 DRHME/BRHT/jt du 20 décembre 2013 portant délégation de signature à M. Pascal Charvet, vice-recteur de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 70 du 31/12/2013 à la page 12995 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 463 DRHME/BRHT/JT du 11/10/2013 (texte abrogé)

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