Arrêté n° 1552 DRCL/BRE du 23/12/2013
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 1552 DRCL/BRE du 23 décembre 2013 fixant la diffusion minimum requise pour qu'un journal puisse recevoir l'habilitation à publier
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 70 du 31/12/2013 à la page 12996 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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