Arrêté n° 900 PR du 24/12/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 900 PR du 24 décembre 2013 portant désignation des membres du conseil d'administration du régime des non-salariés de la Caisse de prévoyance sociale
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 70 du 31/12/2013 à la page 13092 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 13 PR du 14/01/2014
  • Modifié par : Arrêté n° 63 PR du 14/02/2014
  • Modifié par : Arrêté n° 519 PR du 12/08/2014
  • Modifié par : Arrêté n° 829 PR du 15/10/2014
  • Abrogé par : Arrêté n° 44 PR du 25/01/2016 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 12 PR du 04/01/2012 (texte abrogé)

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