Arrêté n° 10198 MET du 26/12/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10198 MET du 26 décembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kamikite 2 partie (parcelle A, HI n° 29 et parcelle C, HI n° 32) nécessaire à l'emprise de l'aérodrome de Hikueru dans l'archipel des Tuamotu

Paru au Journal Officiel 2014 n° 1 du 03/01/2014 à la page 44 dans la partie MET
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