Arrêté n° 10200 MET du 26/12/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10200 MET du 26 décembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre cadastrée PV 305 (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes

Paru au Journal Officiel 2014 n° 1 du 03/01/2014 à la page 45 dans la partie MET
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 2916 MET du 28/03/2014

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