Arrêté n° 10201 MET du 26/12/2013
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 10201 MET du 26 décembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kamikite 2 partie (parcelle A, HI n° 29 et parcelle C, HI n° 32) nécessaire à l'emprise de l'aérodrome de Hikueru dans l'archipel des Tuamotu
Paru au Journal Officiel 2014 n° 1 du 03/01/2014 à la page 45 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


