Arrêté n° 10203 MET/DTT du 26/12/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10203 MET/DTT du 26 décembre 2013 portant radiation de la licence de transport touristique attribuée à la SARL Bathy's Diving Tahiti sur l'île de Tahiti

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 1 du 03/01/2014 à la page 39 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 900 MEE/DTT du 05/08/2008 (texte abrogé)

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