Arrêté n° 10204 MET du 26/12/2013
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 10204 MET du 26 décembre 2013 autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, des véhicules affectés à la direction du budget et des finances (contrôle des dépenses engagées)
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 1 du 03/01/2014 à la page 40 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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