Arrêté n° 10208 MRM du 26/12/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10208 MRM du 26 décembre 2013 accordant à la SCA Makajiki l'exonération du paiement des droits d'enregistrement relatifs aux actes d'acquisition du navire de pêche Heimana III, PY 1612

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 1 du 03/01/2014 à la page 22 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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