Arrêté n° 10207 MLA du 26/12/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10207 MLA du 26 décembre 2013 portant affectation d'une partie de la terre Makamea, cadastrée commune de Hiva Oa, commune associée de Atuona, section A n° 3302, au profit du service du développement rural

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 1 du 03/01/2014 à la page 22 dans la partie MLA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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