Arrêté n° 10206 MET du 26/12/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10206 MET du 26 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 9 MEP du 30 janvier 2009 modifié portant octroi d'une licence d'armateur à la SNC Aremiti Ferry pour l'exploitation du navire Aremiti Ferry II sur la desserte maritime régulière Tahiti-Moorea

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 1 du 03/01/2014 à la page 41 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 9 MEP du 30/01/2009 (texte abrogé)

    • Page précédente