Arrêté du 12/07/1905

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 12 juillet 1905 soumettant la profession d'arpenteur-géomètre à la perception d'un impôt particulier

Paru in extenso au Journal Officiel 1905 n° 30 du 27/07/1905 à la page 202 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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