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Arrêté n° 1966 CM du 26/12/2013

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1966 CM du 26 décembre 2013 rendant exécutoires les délibérations n° 6-2013 et n° 7-2013 du 30 avril 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 du collège de Mataura
(NOR : DES1302113DL)

Paru au Journal Officiel 2014 n° 1 du 03/01/2014 à la page 17 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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