Arrêté n° 1978 CM du 26/12/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1978 CM du 26 décembre 2013 rendant exécutoires les délibérations n° 2-2013 et n° 3-2013 du 7 mai 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 du collège de Paea
(NOR : DES1302482DL)

Paru au Journal Officiel 2014 n° 1 du 03/01/2014 à la page 18 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Vie du texte :

  • Rapport de l'Assemblée n°4739 du 22/01/2014
  • Délibération n°201462 APF du 18/07/2014
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 18/07/2014
  • Arrêté n°2036 CM du 15/12/2015

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