Arrêté n° 1980 CM du 26/12/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1980 CM du 26 décembre 2013 portant nomination de Mme Tiriana Zavan en qualité de chef du service de l'Imprimerie officielle par intérim
(NOR : SIO1302860AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 69 NS du 30/12/2013 à la page 2502 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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