Arrêté n° 1982 CM du 26/12/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1982 CM du 26 décembre 2013 portant nomination de M. Pierre Souvignet en qualité de chef du service du développement rural par intérim du 27 décembre 2013 au 20 janvier 2014 inclus
(NOR : SDR1302833AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 69 NS du 30/12/2013 à la page 2503 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente