Arrêté n° 1985 CM du 27/12/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1985 CM du 27 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Pour les recherches scientifiques et historiques sur Eiao (ARSH-Eiao" pour l'organisation d'une mission archéologique sur Eiao en 2013
(NOR : SCP1301903AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 69 NS du 30/12/2013 à la page 2503 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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