Arrêté n° 1987 CM du 27/12/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1987 CM du 27 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Ecole de voile d'Arue" pour l'organisation de la Saga 2013
(NOR : SCP1301624AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 69 NS du 30/12/2013 à la page 2505 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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