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Arrêté n° 1989 CM du 27/12/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1989 CM du 27 décembre 2013 abrogeant l'arrêté n° 2310 CM du 29 décembre 2011 fixant les tarifs de mises à disposition du matériel de logistique et des occupations temporaires de certains espaces de la présidence, quartier Broche
(NOR : SMG1302733AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 69 NS du 30/12/2013 à la page 2506 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2310 CM du 29/12/2011 (texte abrogé)

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