Arrêté n° 1990 CM du 27/12/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1990 CM du 27 décembre 2013 portant fin de fonction de M. Philippe Machenaud-Jacquier en qualité de commissaire du gouvernement du Centre de recherche et de documentation pédagogique (CRDP)
(NOR : DEP1302804AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 69 NS du 30/12/2013 à la page 2507 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 168 CM du 18/02/1994 (texte abrogé)

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