Arrêté n° 1994 CM du 27/12/2013
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1994 CM du 27 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 1839 CM du 12 décembre 2013 portant répartition des crédits de paiement n° 10-2013 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2013
(NOR : DBF1302861AC)
(NOR : DBF1302861AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 69 NS du 30/12/2013 à la page 2511 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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