Arrêté n° 906 PR du 30/12/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 906 PR du 30 décembre 2013 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre d'une enquête parcellaire, relative à la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria à Mataiea dans la commune de Teva I Uta

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 1 du 03/01/2014 à la page 18 dans la partie Présidence
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