Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 2046 CM du 30/12/2013

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2046 CM du 30 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports Collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre mars-avril 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
(NOR : DTT1302445AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 1 du 03/01/2014 à la page 6 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.