Arrêté n° 2048 CM du 30/12/2013
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2048 CM du 30 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports Collcetifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre mai-juin 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti (NOR : DTT1302447AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 1 du 03/01/2014 à la page 8 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
