Décret du 20/11/1903

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 20 novembre 1903 portant modification à celui du 31 mai 1902 relatif à l'organisation de la propriété foncière aux îles Marquises (Arrêté de promulgation du 29 janvier 1904)

Paru in extenso au Journal Officiel 1904 n° 6 du 11/02/1904 à la page 38 dans la partie ACTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DE L'ETAT
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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