Arrêté n° 2052 CM du 30/12/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2052 CM du 30 décembre 2013 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Air Tahiti
(NOR : DAC1302632AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 70 NS du 31/12/2013 à la page 2680 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1608 CM du 13/11/2014 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1021 CM du 25/07/2013 (texte abrogé)

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