Arrêté n° 2054 CM du 30/12/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2054 CM du 30 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Bora Bora pour les travaux de rénovation de la station d'épuration de Povai
(NOR : DDC1301074AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 70 NS du 31/12/2013 à la page 2680 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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