Arrêté n° 2055 CM du 30/12/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2055 CM du 30 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune d'Arue pour l'acquisition d'un véhicule BOM de 14 mètres cubes
(NOR : DDC1301674AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 70 NS du 31/12/2013 à la page 2682 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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