Arrêté n° 2057 CM du 30/12/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2057 CM du 30 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Paea pour l'acquisition d'un camion-citerne rural (CCR)
(NOR : DDC1301686AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 70 NS du 31/12/2013 à la page 2684 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 539 CM du 06/05/2015

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