Arrêté n° 2058 CM du 30/12/2013
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2058 CM du 30 décembre 2013 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Punaauia pour la rénovation des réseaux d'adduction d'eau potable des servitudes, tranche 1 (contrat de projets)
(NOR : DDC1302108AC)
(NOR : DDC1302108AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 70 NS du 31/12/2013 à la page 2686 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel