Arrêté n° 2064 CM du 30/12/2013
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2064 CM du 30 décembre 2013 autorisant la société à responsabilité limitée L'île à céder son droit au bail, relatif à l'îlot Mopua référencé au PV 229 à Iripau et cadastré commune associée de Hipu, section EZ n° 2, commune de Tahaa, en faveur de la SARL Vahine Island 2013 dans le cadre du dispositif de défiscalisation métropolitain
(NOR : DAF13020043AC)
(NOR : DAF13020043AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 70 NS du 31/12/2013 à la page 2694 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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