Arrêté n° 2066 CM du 30/12/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2066 CM du 30 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 23 MTI 2013 du 30 octobre 2013 du Musée de Tahiti et des îles, Te Fare Manaha modifiant l'annexe 4 de la délibération n° 4 MTI 2013 du 8 janvier 2013 fixant les tarifs des prestations et des droits de reproduction des images
(NOR : MTI1302637AC)

Paru au Journal Officiel 2014 n° 9 du 31/01/2014 à la page 2227 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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