Arrêté n° 2068 CM du 30/12/2013
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2068 CM du 30 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement en faveur de l'Etablissement des achats groupés dans le cadre d'une participation au financement de ses impayés
(NOR : EAG1302805AC)
(NOR : EAG1302805AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 70 NS du 31/12/2013 à la page 2695 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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