Arrêté n° 2053 CM du 30/12/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2053 CM du 30 décembre 2013 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Rurutu pour l'acquisition d'un broyeur à quatre (4) rotors avec grille de calibrage
(NOR : DDC1301436AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 2 du 07/01/2014 à la page 94 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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