Arrêté n° 2059 CM du 30/12/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2059 CM du 30 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 7-13 CAPF du 13 décembre 2013 du Conservatoire artistique de la Polynésie française portant modification de la délibération n° 10-08 CAPF du 12 décembre 2008 organisant des stages de vacances au CAPF
(NOR : CAP1302848AC)

Paru au Journal Officiel 2014 n° 2 du 07/01/2014 à la page 95 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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