Arrêté n° 2062 CM du 30/12/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2062 CM du 30 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 12-13 CAPF du 13 décembre 2013 du Conservatoire artistique de la Polynésie française portant approbation du règlement intérieur du CAPF et autorisant sa mise en place au sein de l'établissement
(NOR : CAP1302853AC)

Paru au Journal Officiel 2014 n° 2 du 07/01/2014 à la page 95 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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