Arrêté n° 2083 CM du 30/12/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2083 CM du 30 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 10-2013 CMA du 25 novembre 2013 approuvant le catalogue de prix de vente de gravure, de sculpture, de peinture et de tressage des élèves stagiaires
(NOR : CMA1302812AC)

Paru au Journal Officiel 2014 n° 2 du 07/01/2014 à la page 118 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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